Conditions générales de vente

⚠️ Document à faire relire

Cette trame couvre les obligations courantes du e-commerce français. Elle doit être relue et complétée par un professionnel du droit avant la première vente : les conditions générales de vente sont le document qui vous engage. Les passages entre ‹ › restent à compléter.

Article 1 — Identification du vendeur

Mohamed Amine BEN MALLESSA EI — Ben's Worldwide Web Investissement 69 route d'Argenteuil, 95240 Cormeilles-en-Parisis SIREN 850 799 172 · SIRET 850 799 172 000 26 · RCS Pontoise TVA intracommunautaire : FR56850799172

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues avec un consommateur. Les ventes entre professionnels relèvent des conditions générales de vente professionnelles.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques techniques proviennent de la documentation constructeur.

L'indice BWW affiché est une appréciation éditoriale dont la méthode est publiée. Il ne constitue ni une garantie de performance ni un engagement contractuel.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour les consommateurs. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 5 — Commande

La commande suit les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du récapitulatif, acceptation des présentes conditions, validation du paiement. Le bouton de validation porte la mention « commande avec obligation de paiement ».

Un email de confirmation récapitulant la commande vous est adressé.

Article 6 — Paiement

‹À COMPLÉTER selon les moyens de paiement retenus.›

Article 7 — Livraison

Les modalités figurent sur la page Livraison et retours, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 8 — Droit de rétractation

Les modalités figurent sur la page Droit de rétractation, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 9 — Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir, et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Article 10 — Garantie des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. L'action se prescrit par deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 11 — Service client

Email : ‹EMAIL› — Téléphone : ‹TÉLÉPHONE›

Article 12 — Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Article 13 — Médiation

Voir les mentions légales, rubrique Médiation de la consommation.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.